Applicable aux stagiaires des actions de formation Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par Romain STEFFENS EI, quel que soit le lieu de réalisation de la formation (présentiel, intra-entreprise, lieux tiers ou à distance).
Il a pour objet de préciser les règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les droits et obligations des stagiaires.
Article 1 : Champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Romain STEFFENS EI.
Il définit :
Les règles d'hygiène et de sécurité
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
La nature et l'échelle des sanctions applicables
Les garanties procédurales en cas de sanction
Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.
Article 2 : Lieu de formation
Les formations peuvent être réalisées :
Dans des locaux mis à disposition par le Client
Dans des locaux loués ponctuellement
À distance (classe virtuelle)
Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client ou d'un tiers, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d'accueil.
Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Il doit respecter :
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables au lieu de formation
Les instructions données par le formateur
Les règles spécifiques liées au matériel éventuellement utilisé
Tout incident ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au formateur.
Article 4 : Consignes applicables aux formations à distance
Lorsque la formation est organisée à distance :
Le stagiaire s'engage à disposer d'un environnement propice à l'apprentissage
Il veille à ne pas perturber le bon déroulement de la session
L'enregistrement des sessions est interdit sans autorisation écrite préalable
Les échanges réalisés dans le cadre de la formation doivent rester confidentiels
Tout comportement inadapté en classe virtuelle pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires.
Article 5 : Accident
Tout accident survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être signalé immédiatement au formateur.
Les démarches nécessaires seront effectuées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 : Horaires, absences et retards
Les horaires sont communiqués aux stagiaires avant le début de la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié.
Les stagiaires doivent signer les feuilles d'émargement ou valider leur présence selon les modalités prévues (présentiel ou distanciel).
Toute absence injustifiée peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires.
Article 7 : Comportement général
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers :
Le formateur
Les autres participants
Les intervenants extérieurs
Sont notamment interdits :
Les comportements violents, discriminatoires ou harcelants
La consommation d'alcool ou de substances illicites pendant la formation
Toute perturbation volontaire du bon déroulement de la formation
L'usage du téléphone portable de manière abusive durant les sessions
Article 8 : Interdictions spécifiques (formations en présentiel)
Il est interdit :
De pénétrer dans les locaux en état d'ébriété
D'introduire ou consommer des substances illicites
De fumer ou vapoter dans les espaces où cela est interdit
Les règles spécifiques du lieu d'accueil s'appliquent.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite préalable.
Article 10 : Responsabilité en cas de perte ou vol
Romain STEFFENS EI ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels appartenant aux stagiaires.
Article 11 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité des faits, à l'une des sanctions suivantes :
Avertissement écrit
Blâme
Exclusion temporaire
Exclusion définitive de la formation
Article 12 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable.
Au cours de cet entretien :
Les faits reprochés sont exposés
Le stagiaire peut présenter ses observations
La décision est notifiée par écrit et motivée
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation relative à une action de formation peut être adressée par écrit (mail ou courrier à l'adresse du siège social).
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Une feuille d'appréciation individuelle est remise à chaque participant à l'issue de la formation.
Article 14 : Remise du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est remis :
Au commanditaire de l'action de formation
À chaque stagiaire avant le début de la formation
Le stagiaire certifie en avoir pris connaissance et l'accepter.
Article 15 : Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées aux stagiaires ont pour seule finalité d'apprécier leur aptitude à suivre la formation et d'en assurer le bon déroulement.
Elles présentent un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.
Article 16 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa communication aux stagiaires.